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délinquance de droit commun

См. также в других словарях:

  • Délinquance des mineurs — Justice des mineurs en France  Ne doit pas être confondu avec Protection de l enfance en France. « L apache est la plaie de Paris …   Wikipédia en Français

  • DÉLINQUANCE (SOCIOLOGIE DE LA) — Le phénomène criminel n’est, pour la sociologie, qu’un aspect du phénomène social total. Aussi l’évolution est elle parallèle à celle des méthodes et de la théorie sociologiques: après l’analyse du conditionnement social extérieur de l’individu,… …   Encyclopédie Universelle

  • Traitement de la délinquance des mineurs en France — Justice des mineurs en France  Ne doit pas être confondu avec Protection de l enfance en France. « L apache est la plaie de Paris …   Wikipédia en Français

  • Parquet (droit français) — Ministère public (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Ministère public. Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de jus …   Wikipédia en Français

  • Parquet en droit francais — Ministère public (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Ministère public. Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de jus …   Wikipédia en Français

  • Parquet en droit français — Ministère public (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Ministère public. Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de jus …   Wikipédia en Français

  • Garde à vue en droit français — Pour les articles homonymes, voir Garde à vue et GAV. Pour les autres articles nationaux, voir Garde à vue (droit). Procédure pénale | …   Wikipédia en Français

  • Surveillance en droit français — La Surveillance en droit français s exerce selon différentes modalités selon les champs d observation. Elle vise, globalement, à prévenir le risque d activités jugées « dangereuses », et cela dans des domaines fort variés (criminalité… …   Wikipédia en Français

  • JEUNESSE - La délinquance juvénile — L’ensemble des comportements prohibés par la loi et les règlements, qui sont le fait de jeunes n’ayant pas atteint la majorité légale et que l’on désigne par l’expression de délinquance juvénile, constitue un phénomène complexe: c’est à la fois… …   Encyclopédie Universelle

  • CHINE (La République populaire) - Le droit chinois — La Chine connaît une tradition juridique ancienne mais avant tout pénale. Ce n’est qu’à la fin du XIXe siècle qu’elle a commencé à introduire le droit occidental. Bien que celui ci ait servi de base à la codification engagée par Tchang Kaï shek… …   Encyclopédie Universelle

  • Occupation fédérale d'Oaxaca de Juárez — Occupation militaire d Oaxaca L occupation fédérale d Oaxaca de Juárez est l un des événements ayant eu lieu pendant la révolte d Oaxaca au Mexique. Cette occupation militaire a débuté fin septembre 2006 par l intervention sur demande du… …   Wikipédia en Français

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